Mercredi 10 avril 2024 : première journée nationale du courtage en crédit ! Une initiative de Maître Laurent DENIS, avocat chez Endroit Avocat.
Une idée que nous soutenons bien sûr chez Made in Courtage ! Tous les détails au travers de notre interview.
Eric Debese – Cher Maître, cher Laurent ! Nous évoquons ensemble une proposition à la fois très originale et très sympathique. Et c’est même une « première » ! Il n’existait pas de journée nationale du courtage en crédit. Endroit Avocat propose à la profession des Intermédiaires bancaires et des Courtiers en crédit de fêter, collectivement, une « journée nationale du courtage en crédit. » La date du mercredi 10 avril 2024 est fixée. Pour quelle(s) raison(s) une telle proposition ?
Laurent Denis – Cher Éric ! L’année 2024 s’annonce encore épineuse. Les changements de marché apparus ces derniers mois n’ont pas fini de faire parler d’eux. Le marché du courtage en crédit est entré dans une profonde transformation. Les temps sont durs, incontestablement. Or, les Courtiers ont pris une place essentielle, tant auprès des emprunteurs que dans l’environnement bancaire, et, plus largement : économique. Il faut des réponses positives, stimulantes, constructives. Quoi de plus naturel que de rendre hommage aux personnes qui composent cette estimable profession d’IOBSP et de Courtier en crédit, si utile, souvent malmenée. L’épargne a sa journée nationale, depuis 1924. Les banques, également.
Il est à la fois surprenant et révélateur que le crédit ne soit pas signalé, voire : fêté, une fois par an. En associant tous les IOBSP qui le souhaitent, librement, sur une base individuelle et personnelle, de manière purement volontaire. Car au-delà du courtage, le crédit est un objet économique certes parfois critiqué, hautement utile à notre économie. La pénurie de crédit, c’est la régression économique et sociale.
Quels sont les objectifs de la journée nationale du courtage en crédit ?
Attirer publiquement l’attention sur l’ensemble des Intermédiaires bancaires et des Courtiers en crédit. Premièrement, pour rappeler toute l’importance du crédit, dans une société qui repose fondamentalement sur la consommation, quelle que soit sa coloration : débridée et compulsive, ou mesurée et responsable. Deuxièmement, pour dés-invisibiliser les IOBSP et les Courtiers en crédit, agents économiques silencieux, qui oeuvrent le plus souvent avec une conscience professionnelle remarquable, avec une belle expertise et font preuve de convictions, le tout dans un cadre juridique très protecteur pour leurs Clients (donc : rigoureux pour les Intermédiaires bancaires).
Le 10 avril, une date symbolique
Comment s’est porté le choix sur la date du 10 avril ?
L’Histoire du crédit est connue dans ses grandes lignes. Mais elle comporte des zones désertiques considérables ; elle est souvent confondue avec l’Histoire bancaire. Celle du courtage en crédit demeure carrément confidentielle, nous en avons donné un aperçu, en 2018 avec Bruno Rouleau. Le terme de « courtier » est apparu, dans sa forme ancienne, au XIIIe siècle. Un arrêt célèbre de la Cour de cassation règle un litige entre un client et un Courtier en crédit, au XIXe siècle. Le Courtier apparaît dans la Loi bancaire de 1941, dans une définition primitive. Le courtage contemporain s’est développé en France, au début des années 1970 avec l’expansion du crédit, lui-même poussé par « la bancarisation », phénomène de généralisation des services bancaires. Le fameux « code d’Hammourabi », une pierre de basalte datant de 1750 avant Jésus-Christ, d’environ deux mètres sur deux, découverte décembre 1901 par le Français Gustave Jéquier et traduite courant 1904 par J.V. Scheil, porte la référence la plus ancienne au crédit. Elle est visible au musée du Louvre.
Plus près de nous, en 1894, la France met en place les premiers prêts immobiliers destinés aux classes dites « populaires. » Le 10 avril 1908, sont créées par la Loi les « Sociétés anonymes de crédit immobilier » (SACI ; elles sont absorbées par le Crédit Foncier de France en 1977). Cette date du 10 avril marque donc le point de départ, en France, du crédit immobilier aux Particuliers, base première du courtage en crédit moderne.
C’est donc le 10 avril 1908 qu’est votée une Loi ouvrant, sous certaines conditions et pour la première fois, les prêts immobiliers aux Particuliers, pour l’acquisition de leur logement :
Cette date du 10 avril (en référence à la Loi de 1908) paraît en effet assez idéale pour symboliser et pour montrer l’importance du crédit, notamment immobilier, dans notre Société actuelle. C’est une bonne référence historique pour les Courtiers en crédit, qui sont les continuateurs de ce processus, finalement plus ancien que nous pourrions le penser.
Pour nous, contemporains, c’est la Loi du 22 octobre 2010, entrée en vigueur le 15 janvier 2013, qui a remodelé fortement la définition juridique du Courtier en crédit (apparue en 1941) en lui procurant un cadre juridique approfondi. C’est bien sûr notre référence la plus proche temporelle la plus familière. Mais la trajectoire du crédit est ancienne. La Loi de 1908 marque ce progrès considérable : le prêt devient enfin accessible à des emprunteurs Particuliers, objet jusqu’alors de la plus grande méfiance de la part des prêteurs et des pouvoirs publics. Il est notable d’observer au passage que cette Loi favorisait, alors, la maison individuelle. Quel contraste avec 2024 : la construction d’une maison individuelle est au bord de prendre la forme d’un délit écologique…
Un projet à la dimension collective
Comment s’organise cette première journée du courtage en crédit du 10 avril 2024 ?
Très spontanément, très librement, très simplement. Elle fait appel aux choix individuels de chaque IOBSP, de chaque Courtier, d’y participer – ou non. La date est fixée, proposée et diffusée. À chacun de relayer l’information, d’en faire son affaire, selon ses propres souhaits et selon sa créativité. L’événement est proposé dans une dimension collective aussi consensuelle que possible, malheureusement si rare dans le monde de l’intermédiation bancaire.
Les IOBSP et les Courtiers en crédit peuvent noter cette date du mercredi 10 avril 2024 et proposer toute initiative de leur choix : afficher tout simplement le logo de la journée ; diffuser toute information ou étude montrant la valeur ajoutée du courtage en crédit ; en faire un prétexte d’animation commerciale et de propositions aux Clients ; intervenir dans leur environnement, pour diffuser leur expertise et démontrer leur contribution à l’éducation financière en France (marquée par une « semaine » dédiée, du 18 au 23 mars 2024). Tous les contacts et tous les relais sont bons : diffuser la date, à des responsables économiques, à des établissements bancaires et des prêteurs, à des élus, à des journalistes, à des Associations professionnelles, à des Organismes de formation, par exemples.
Expertise et richesse humaine des IOBSP
Pour ta part, que représente cette année 2024 qui s’annonce ?
A titre professionnel, c’est celle des dix années de la création du cabinet « Endroit Avocat, » dédié dès sa création et intégralement au conseil et à la défense des Intermédiaires, notamment des IOBSP en crédit. Au fil des travaux réalisés : le premier ouvrage juridique sur le courtage en crédit ; le signalement des refus des banques de traiter les demandes de Courtiers ; et la proposition des arguments juridiques pour s’y opposer. Le rappel des règles juridiques de calcul du TEG/TAEG ; et la proposition d’appliquer la Loi pour exclure du TEG/TAEG les frais qui n’y entrent pas. Le signalement des obstacles mis aux Courtiers souhaitant commercialiser de l’assurance de prêt ; et les propositions pour les contrer. Le signalement des modalités de calcul inadéquates du taux d’usure ; et la proposition, tirée du Code monétaire, de les aménager. Bien sûr, le signalement des effets nocifs des mesures administratives infondées du HCSF en octroi de crédit immobilier ; et les arguments juridiques et économiques pour s’y opposer. Je ne suis évidemment pas le seul à travailler ces sujets et je ne revendique rien. Le métier de Courtier en crédit reste, en France, entravé. Injustement, et souvent : illégalement.
Ce temps professionnel a surtout été celui de belles rencontres. L’expertise et la richesse humaine des IOBSP et des Courtiers en crédit est mal connue. Soyons fiers du courtage en crédit français et plus largement, de l’intermédiation bancaire en général. Soyons fiers de la communauté des Courtiers en crédit. Et faisons-le savoir, simplement, au moins pendant une seule petite journée : le mercredi 10 avril 2024. Puis, je l’espère, le 10 avril 2025 et ainsi de suite !
Merci Cher Laurent ! C’est vrai qu’il est saisissant de constater qu’il y a des « journées » pour célébrer toute sorte d’événements ; et rien pour le crédit, rien pour le courtage en crédit… Quelle stimulante proposition, vraiment, que celle de fêter pour la première fois en France, tous ensemble, collectivement, réunis autour d’une même journée, celle du mercredi 10 avril 2024, le courtage en crédit, notre profession, notre activité ! D’affirmer fort et haut notre présence, notre implication, notre capacité d’adaptation, notre contribution à l’économie et aux projets des Français. La chasse aux idées est ouverte : initiatives, prises de paroles, études, statistiques… Ou, tout simplement : l’affichage du logo de cette journée et le soutien à la profession.
Liens
Communiqué de presse Endroit Avocat
« Droit bancaire – distribution et courtage en crédit » co-écrit avec Me K. Hocquerelle, édition 2023, pages 249 et 250 : https://emerit-publishing.com/product/droit-de-la-distribution-bancaire-edition-5-2023/
« Courtiers et IOBSP, défenseurs d’intérêts » B. Rouleau, L. Denis, 2018 (épuisé) :
