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Formation DDA 3h
Le socle réglementaire

Les règles essentielles de la distribution d’assurance, expliquées et appliquées à votre pratique professionnelle.

La réglementation de la distribution d’assurance repose sur quelques principes essentiels. Encore faut-il savoir précisément ce qu’ils impliquent dans la pratique.
Le Socle réglementaire a été conçu pour permettre aux courtiers, mandataires et collaborateurs de revoir en 3 heures les obligations fondamentales qui encadrent la relation avec leurs clients.
Information du client, recueil des exigences et des besoins, devoir de conseil, traçabilité, rémunération, conflits d’intérêts, réclamations : la formation se concentre sur les règles qui trouvent une application directe dans l’activité quotidienne.
L’objectif n’est pas d’accumuler les textes réglementaires. Il est de comprendre ce qui est attendu du professionnel et de savoir comment le traduire concrètement dans son quotidien et ses pratiques.

À qui s’adresse la formation ?

Courtiers et mandataires en assurance, dirigeants de cabinets, collaborateurs et salariés participant à la distribution de produits d’assurance. Elle peut également être intéressante pour une personne récemment arrivée dans un cabinet qui possède déjà sa capacité professionnelle mais doit rapidement acquérir les principaux réflexes réglementaires.

Un module à intégrer dans votre parcours DDA annuel

La réglementation prévoit une obligation annuelle de formation ou de développement professionnel continu pour les distributeurs d’assurance. Ce module représente 7 heures de formation DDA. Il ne couvre donc pas, à lui seul, l’intégralité des 15 heures annuelles requises. Il va en revanche constituer le socle conformité d’un parcours DDA plus complet. Les apprenants pourront ensuite compléter leur parcours avec d’autres modules, par exemple autour de :
  • l’assurance emprunteur
  • la responsabilité civile professionnelle
  • les assurances liées à l’immobilier
  • la protection juridique
Cette logique modulaire permet de construire un parcours plus utile, plus personnalisé et mieux adapté aux activités réellement exercées.

Formation DDA
Le socle réglementaire (3 heures)

Objectifs de la formation
Cette formation de 3 heures est conçue pour répondre aux exigences annuelles obligatoires des collaborateurs dans le secteur du courtage d’assurance. Elle couvre des sujets clés tels que la fraude, la lutte anti-blanchiment, la gestion des réclamations, les conflits d’intérêts, la lutte anti-corruption et la protection des données. Les participants apprendront à identifier, maîtriser et traiter ces enjeux réglementaires dans un cadre professionnel.
COMPÉTENCES CLÉS À ACQUÉRIR
À l’issue de la formation, les participants auront :
  • Mis à niveau leurs connaissances en matière de réglementation de la distribution d’assurance
  • Actualisé leurs savoirs sur la protection du consommateur
Ce, dans le cadre du suivi des formations annuelles obligatoires à destination des intermédiaires d’assurance (IAS).
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
  • Comprendre les enjeux de la fraude et les moyens de détection
  • Maîtriser les niveaux de vigilance en matière de lutte anti-blanchiment
  • Comprendre et déployer la réglementation en matière de traitement des réclamations
  • Analyser et prévenir les conflits d’intérêts (mesures anti-corruption)
  • Concevoir des stratégies de protection des données personnelles
CONTENU DE LA FORMATION SOCLE REGLEMENTAIRE DDA
  • Module 1 : La fraude
  • Fraude interne, externe et hors assurance
  • Acteurs du dispositif
  • Procédures et processus pour détecter la fraude
  • Module 2 : La lutte anti-blanchiment
  • Niveaux de vigilance, enjeux et contexte
  • Acteurs du dispositif
  • Outils opérationnels et intégration dans les processus
  • Module 3 : Les réclamations
  • Définition, identification et réglementation 
  • Acteurs du dispositif 
  • Intégration des règles dans les processus et outils
  • Module 4 : Conflits d’intérêts et lutte anti-corruption
  • Contexte légal et réglementaire 
  • Acteurs du dispositif 
  • Identification et traitement opérationnel des conflits d’intérêts
  • Module 5 : La protection des données 
  • Cadre légal et réglementaire
  • Acteurs du dispositif
  • Décryptage de la base documentaire en entreprise

MODALITÉS, DURÉE ET TARIF
  • 3 heures en classe virtuelle
  • Prochaines sessions en classe virtuelle :  voir sur cette page
  • Délai de mise en place : 2 semaines à compter de la signature de la convention
  • Groupe de 12 personnes maximum en distantiel 
  • Tarif par personne, support inclus : 100 euros
  • Stéphanie MEDEAU, spécialiste des sujets de conformité en assurance
  • Eric DEBESE, professionnel du courtage depuis 25 ans
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation. 
PUBLIC CONCERNÉ & PRÉ-REQUIS
  • Entrepreneurs, indépendants, salariés ou portés
  • Courtiers en opérations d’assurance dirigeants, leurs salariés et leurs mandataires, ainsi que les salariés de mandataires
  • Collaborateurs travaillant dans le courtage d’assurance, responsables de conformité, et toute personne impliquée dans la gestion des risques réglementaires.
Prérequis : Etre déjà en activité en qualité d’intermédiaire en assurance quel que soit le statut d’exercice (courtier, mandataire, salarié)
MODALITÉS D’ÉVALUATION
  • En amont de la formation : QCM d’analyse des connaissances avant l’entrée
  • Durant la formation : quiz interactifs, travaux pratiques corrigés, points réguliers pour garantir l’alignement avec les objectifs de la formation
  • Post formation : QCM pour mesurer l’appropriation des acquis et évaluation générale de la formation et du formateur
  • Deux mois après la fin de l’intervention : QCM à froid
SUIVI & ACCOMPAGNEMENT
  • Un suivi personnalisé est proposé pendant 5 semaines après la formation, via des échanges en visioconférence ou par téléphone (sur demande), afin de renforcer les acquis et ajuster les process.
  • Une FAQ par session illustrée par les cas d’usage rencontrés post-formation sera ainsi alimentée, et mise à disposition de l’ensemble des participants dans les 2 mois après la formation.
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Numéro de déclaration d’activité : Rouen 2810462214 (actions de formation)