Récemment nommé à la présidence de l’ORIAS, Vincent BESNEUX répond à nos questions ! Organisation, fonctionnement, missions du Registre… Une interview signée Made in Courtage.
Bonjour Vincent. Félicitations pour vos nouvelles fonctions de président de l’ORIAS. La période de renouvellement des inscriptions bat son plein actuellement. Comment les équipes sont-elles préparées à cette campagne ?
Les équipes de l’Orias sont rodées à l’exercice, mais elles sont particulièrement sollicitées sur cette période se terminant fin février. Un renfort d’intérimaires est prévu afin de ne pas pénaliser les nouvelles demandes d’inscriptions et la gestion courante des différentes demandes que l’Orias reçoit.
Concernant la plateforme téléphonique d’informations et l’email de contact de l’Orias, là aussi nous constatons des flux de demandes plus volumineux sur la période. Nous renforçons aussi les équipes spécifiquement sur ces missions afin de maintenir une capacité de réponse.
Les commissions d’immatriculation
Les commissions d’immatriculation sont toujours attendues avec impatience par les intermédiaires créant leur structure, ou souhaitant modifier leurs catégories d’inscription. Pouvez-vous nous décrire le parcours d’une demande d’immatriculation ? Comment sont organisées les vérifications préalables avant le passage en commission ?
La Commission d’immatriculation qui prononce souverainement les inscriptions et suppressions est l’aboutissement d’une procédure en deux temps.
Le premier temps est la vérification administrative de la régularité des conditions pour devenir intermédiaire dans la catégorie visée à la suite de la transmission d’une demande d’inscription, comme par exemple le bon niveau de capacité professionnelle. Toutes les diligences sont de nature réglementaire. C’est l’équipe de gestion qui vérifie que l’ensemble de ces conditions sont réunies.
Le second temps consiste à vérifier l’honorabilité des intermédiaires (dirigeants des personnes morales le cas échéant) en consultant le bulletin numéro 2 du casier judiciaire. Selon les retours du casier, s’ils présentent des mentions, une analyse juridique est faite par l’Orias pour déterminer si les infractions présentent sur le Bulletin n° 2 sont susceptibles d’empêcher l’exercice de l’intermédiation. Si c’est le cas, la Commission d’immatriculation est ensuite saisie pour décider s’il y matière à refuser l’inscription ou à prononcer la radiation. Au préalable, la personne concernée a été informée dans le cadre du respect du principe du contradictoire afin qu’elle puisse faire part de ses arguments auprès de la Commission.
En Europe
Nos voisins européens ont-ils un registre similaire à l’ORIAS ?
Oui, les pays européens tiennent un registre identique à celui de l’Orias pour les intermédiaires en assurance. Cette obligation commune est issue de la directive sur l’intermédiation en assurance (DIA du 9 déc. 2002), mise en œuvre en France depuis 2007, année de la création de l’Orias. La DIA a permis d’étendre les activités des intermédiaires en assurance dans l’Espace économique européen (régimes de la liberté d’établissement et liberté de prestations de services).
La Loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a étendu le périmètre de la mission de l’Orias à l’enregistrement des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, des conseillers en investissements financiers et des agents liés des prestataires de services d’investissement. L’obligation d’inscription sur un registre est également présente dans la directive européenne de 2014 concernant les intermédiaires en crédit immobilier, à usage résidentiel. A ce titre l’Orias gère les notifications entrante et sortante d’exercice en libre prestation de service et libre établissement de ces intermédiaires depuis 2016.
A noter, concernant le financement participatif, il y a désormais un Registre européen pour les prestataires de services en financement participatif (PFSP). Ainsi, il n’y a plus de conseillers en financement participatif à l’Orias, demeurent les intermédiaires en financement participatif pour les prêts à titre gratuit et dons (les « cagnottes en ligne »).
Les évolutions de l’intermédiation
Vincent, vous êtes agent général depuis 1998. Le paysage de l’intermédiation a beaucoup évolué, la réglementation s’est renforcée. Comment l’ORIAS participe-t-elle à ces évolutions ?
L’Orias doit mettre en œuvre les évolutions réglementaires qui s’appliquent directement au processus d’immatriculation. Dernièrement, cela a été le cas lors de la mise en œuvre de la Réforme du courtage issue de la loi du 8 avril 2021.
Certes la réglementation évolue beaucoup dans un environnement toujours plus exigeant en matière de règles et de processus de mise en conformité, toutefois l’Orias n’est pas nécessairement directement concerné. Par exemple depuis la directive sur l’intermédiation en assurance de 2002 le périmètre des intermédiaires en assurance n’a été que modérément été retouché par la directive sur la distribution d’assurance de 2016. Le « gros morceau » a été la Réforme du courtage et c’est une législation nationale.
L’Orias est consulté sur les projets de textes qui structurent son activité, et généralement sur les textes qui structurent l’activité des intermédiaires. L’Orias est une vigie à 360 degrés sur le monde de l’intermédiation Assurance, Banque, Finance, assez proche du terrain, avec une position neutre sur les sujets. Cela permet de remonter une vision objective aux autorités qui produisent les textes.
En préparant cette interview, vous m’avez alerté sur l’augmentation du nombre de fraudes et d’usurpation d’identité. Quelles mesures prendre face à ce risque, côté clients et côté intermédiaire ?
- Coté intermédiaire
Tout d’abord que chaque intermédiaire publie ses données de contact (email, téléphone, site internet le cas échéant) sur le registre de l’Orias comme le prévoit la réglementation depuis le 1er juin 2023. Cette réglementation a spécifiquement été pensée pour cela.
Désormais pour accéder à toutes les fonctionnalités du compte Orias, il faut renseigner ces données.
- Coté client
Côté Client, cela passe bien sûr par de l’éducation financière, au-delà du bon sens. Nous ne pouvons qu’encourager chacun à s’assurer de l’identité de l’intermédiaire : sur le site de l’ORIAS, sans oublier de vérifier sa réputation.
