académic, partenaire de la Fédération du Courtage en crédit
Formation DDA 7h spéciale Conformité
Un module opérationnel pour sécuriser vos pratiques de distribution d’assurance
La formation continue DDA représente une obligation annuelle pour les professionnels concernés par la distribution d’assurance.
Avec ce module de 7 heures dédié à la conformité, Académic propose une formation conçue pour aider les courtiers, mandataires, dirigeants et collaborateurs à renforcer leurs réflexes métier sur les points les
plus sensibles de la relation client.
Recueil des besoins, devoir de conseil, information précontractuelle, traçabilité, rémunération, conflits d’intérêts, réclamations, vente à distance, démarchage, documents remis au client : cette journée permet de revenir sur les fondamentaux
qui protègent à la fois le client, le professionnel et le cabinet.
Cette formation constitue une séquence de 7h pouvant être intégrée au parcours annuel DDA de 15h. Elle pourra être complétée par d’autres modules thématiques proposés par Académic afin d’atteindre le volume annuel
requis.
Une formation DDA centrée sur la conformité terrain
La conformité en assurance ne se résume pas à connaître les textes.
Elle se vérifie dans les actes du quotidien : la façon de qualifier une demande, d’expliquer une garantie, de présenter une exclusion, de justifier une recommandation, de conserver les preuves utiles ou de traiter une réclamation.
Ce module de 7 heures a été conçu pour répondre à une question simple : quels sont les réflexes indispensables pour distribuer un contrat d’assurance de manière claire, loyale, documentée et conforme ?
L’objectif n’est pas de transformer les participants en juristes. L’objectif est de leur donner une méthode, des repères et des points de vigilance directement utilisables dans leur pratique professionnelle.
Un module à intégrer dans votre parcours DDA annuel
La réglementation prévoit une obligation annuelle de formation ou de développement professionnel continu pour les distributeurs d’assurance.
Ce module représente 7 heures de formation DDA. Il ne couvre donc pas, à lui seul, l’intégralité des 15 heures annuelles requises. Il va en revanche constituer le socle conformité d’un parcours DDA plus complet.
Les apprenants pourront ensuite compléter leur parcours avec d’autres modules, par exemple autour de :
- l’assurance emprunteur
- la responsabilité civile professionnelle
- les assurances liées à l’immobilier
- la protection juridique
- …
Cette logique modulaire permet de construire un parcours plus utile, plus personnalisé et mieux adapté aux activités réellement exercées.
À qui s’adresse cette formation DDA ?
Cette formation s’adresse aux professionnels qui interviennent dans la distribution de contrats d’assurance ou qui encadrent des équipes en lien avec la clientèle. Elle concerne notamment :
- les courtiers en assurance ;
- les mandataires d’intermédiaires d’assurance ;
- les dirigeants de cabinets ;
- les collaborateurs commerciaux ;
- les réseaux de courtage ;
- les professionnels du crédit qui distribuent également de l’assurance ;
- les structures qui souhaitent harmoniser leurs pratiques de conseil et de conformité.
Elle s’adresse plus particulièrement aux professionnels qui souhaitent utiliser une partie de leur obligation DDA pour renforcer la qualité de leur conseil, leur organisation documentaire et leur sécurité juridique.
Objectifs de la formation
Cette formation de 7 heures est conçue pour répondre aux exigences annuelles obligatoires des collaborateurs dans le secteur du courtage d’assurance. Elle couvre des sujets clés tels que la fraude, la lutte anti-blanchiment,
la gestion des réclamations, les conflits d’intérêts, la lutte anti-corruption et la protection des données. Les participants apprendront à identifier, maîtriser et traiter ces enjeux réglementaires dans un cadre professionnel.
COMPÉTENCES CLÉS À ACQUÉRIR
À l’issue de la formation, les participants auront :
- Mis à niveau leurs connaissances en matière de réglementation de la distribution d’assurance
- Actualisé leurs savoirs sur la protection du consommateur
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Comprendre les enjeux de la fraude et les moyens de détection
- Maîtriser les niveaux de vigilance en matière de lutte anti-blanchiment
- Comprendre et déployer la réglementation en matière de traitement des réclamations
- Analyser et prévenir les conflits d’intérêts (mesures anti-corruption)
- Concevoir des stratégies de protection des données personnelles
CONTENU DE LA FORMATION
- Module 1 : La fraude
- Fraude interne, externe et hors assurance
- Acteurs du dispositif
- Procédures et processus pour détecter la fraude
- Module 2 : La lutte anti-blanchiment
- Niveaux de vigilance, enjeux et contexte
- Acteurs du dispositif
- Outils opérationnels et intégration dans les processus
- Module 3 : Les réclamations
- Définition, identification et réglementation
- Acteurs du dispositif
- Intégration des règles dans les processus et outils
- Module 4 : Conflits d’intérêts et lutte anti-corruption
- Contexte légal et réglementaire
- Acteurs du dispositif
- Identification et traitement opérationnel des conflits d’intérêts
- Module 5 : La protection des données
- Cadre légal et réglementaire
- Acteurs du dispositif
- Décryptage de la base documentaire en entreprise
MODALITÉS, DURÉE ET TARIF
- 7 heures (soit une journée, de 9h à 12h45 et de 14h à 17h45, dont une pause de 15 minutes chaque demi-journée)
- Prochaines sessions en classe virtuelle : découvrir les dates
- En présentiel : nous consulter
- Délai de mise en place : 2 semaines à compter de la signature de la convention
- Groupe de 18 personnes maximum en distantiel
- Groupe de 10 à 20 personnes en présentiel (intra ou inter-entreprises)
- Tarif sur devis
- Intervenant :
- Stéphanie MEDEAU, spécialiste des sujets de conformité en assurance
- Eric DEBESE, professionnel du courtage depuis 25 ans
PUBLIC CONCERNÉ & PRÉ-REQUIS
- Entrepreneurs, indépendants, salariés ou portés
- Courtiers en opérations d’assurance dirigeants, leurs salariés et leurs mandataires, ainsi que les salariés de mandataires
- Collaborateurs travaillant dans le courtage d’assurance, responsables de conformité, et toute personne impliquée dans la gestion des risques réglementaires.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
- En amont de la formation : QCM d’analyse des connaissances avant l’entrée
- Durant la formation : quiz interactifs, travaux pratiques corrigés, points réguliers pour garantir l’alignement avec les objectifs de la formation
- Post formation : QCM pour mesurer l’appropriation des acquis et évaluation générale de la formation et du formateur
- Deux mois après la fin de l’intervention : QCM à froid
SUIVI & ACCOMPAGNEMENT
- Un suivi personnalisé est proposé pendant 5 semaines après la formation, via des échanges en visioconférence ou par téléphone (sur demande), afin de renforcer les acquis et ajuster les process.
- Une FAQ par session illustrée par les cas d’usage rencontrés post-formation sera ainsi alimentée, et mise à disposition de l’ensemble des participants dans les 2 mois après la formation.
académic
, l’offre de formation by Made in Courtage.
Numéro de déclaration d’activité : Rouen 2810462214 (actions de formation)
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