Découvrez le Lexique du crédit – édition 2022, proposé par Maître Laurent DENIS – Endroit Avocat.
Eric Debese : cher Maître et cher Laurent !! Nous voici réunis tous deux pour évoquer un sujet somme toute aérien, en cette fin d’année 2021 : un lexique. Endroit Avocat publie et propose le “Lexique du Courtage en Crédit 2022”. Un support destiné aux IOBSP, afin de soutenir la communication avec leurs clients. Quel est l’intérêt pour un IOBSP de diffuser un “lexique” des termes du crédit ?
Laurent Denis : cher Eric ! oui, le Lexique du Courtage en Crédit propose un petit voyage parmi les mots du crédit et ceux du courtage. Comme toute profession, celle d’IOBSP possède un langage émaillé de termes quelquefois difficiles à saisir. Le Lexique du Courtage en Crédit se propose de les exposer et de les définir. L’édition de 2022 réunit plus d’une centaine de termes propres au métier d’Intermédiaire bancaire, en crédit.
ED : les IOBSP publient-ils des lexiques ?
LD : en effet, les Intermédiaires bancaires, Courtiers ou Mandataires, diffusent pratiquement tous des lexiques. Ce sont le plus souvent des supports courts, pas toujours précis ni pas toujours complets. Par exemple, les lexiques diffusés comportent souvent des termes qui n’ont pratiquement plus d’intérêt (comme le taux nominal ou actuariel proportionnel, ou les floors et caps de taux variables). Ils contiennent parfois beaucoup d’erreurs de définitions, notamment celle du TAEG. Ou du taux d’endettement, souvent confondu avec le taux d’effort à l’octroi. Ces lexiques comportent aussi des oublis ; par exemple, il est toujours stupéfiant de voir le termes “Intermédiaire bancaire” ou “Courtier en crédit” absents. Ou même “crédit”. Un comble.
ED : proposer un lexique, est-ce une obligation légale pour un Intermédiaire ?
LD : non, aucune disposition légale ne prévoit précisément l’obligation de mettre un lexique à la disposition des Clients. C’est un choix. Le droit général des contrats insiste avec raison sur l’importance du consentement du Consommateur. Or, les contrats d’intermédiation utilisent le vocabulaire technique bancaire. Aider le Client à en comprendre les termes, c’est renforcer sa compréhension et son consentement.
L’efficacité du Droit nécessite des définitions précises et complètes. Un lexique des termes bancaires est un bon compagnon de la conformité juridique de l’IOB.
Nous savons également que l’Intermédiaire doit s’enquérir “des connaissances” du client en crédit, afin de proposer des contrats “adaptés à la situation” du client. Le lexique stimule les connaissances du Client en crédit. Il peut moins facilement dire qu’il n’avait pas compris les explications données.
ED : le lexique est donc un instrument supplémentaire pour démontrer la mise en oeuvre des obligations “de bonne conduite” de l’IOBSP ?
LD : exactement ! et même, pour les Courtiers : pour soutenir leur obligation de conseil en crédit. Accessoirement, la diffusion d’un lexique permet à l’IOBSP de se positionner comme un agent actif de diffusion de la culture bancaire et financière. Les Intermédiaires bancaires font évidemment partie des professionnels bancaires. Ils sont tout à fait aptes, dans leurs territoires et dans leurs environnements, à participer à l’éducation financière des publics, sans abandonner ce terrain aux seules banques. Le lexique participe aussi à positionner l’image et au professionnalisme de l’IOB dans son environnement.
De nouveaux termes font leur entrée dans cette édition 2022
ED : quels sont les nouveaux termes qui entrent dans le Lexique du Courtage en Crédit de 2022 ? peux-tu donner quelques exemples ?
LD : un lexique professionnel reflète les évolutions d’un métier. Pour citer quelques exemples : la réforme du courtage amène le terme “Association professionnelle.” L’Huissier de justice devient Commissaire de justice durant l’année 2022. Le PPD disparaît, remplacé par l’hypothèque légale spéciale. Le Haut Conseil de Stabilité Financière n’est décidément plus évitable. Une entrée “Fraude” permet de dispenser quelques conseils pratiques, montant ainsi que l’IOB est concerné et actif face à ce fléau, qui manque clairement de prévention et surtout de répression concrète de la part des Pouvoirs publics. Diffuser des listes de sites frauduleux ne suffit pas à protéger efficacement les Consommateurs.
ED : combien coûte le Lexique du Courtage en Crédit d’Endroit Avocat ?
LD : il est proposé très souplement, pour moins d’une centaine d’euros par an. Il s’agit d’une licence d’utilisation, associée à un numéro d’immatriculation à l’ORIAS, sans limitation d’utilisation autre que les plus élémentaires. La licence d’utilisation procure la nouvelle version de chaque année. Chacun peut adopter le Lexique ou y renoncer très souplement.
ED : comment utiliser le Lexique du Courtage en Crédit ?
LD : soit directement, tel quel, en intégrant la marque, le logo et les éléments de communication de l’IOBSP dans le support. Puis en le mettant à disposition, soit en PDF, soit dans des pages d’un site internet. Par exemples. Il peut également s’utiliser par pièces, en sélectionnant les définitions qui intéressent l’IOBSP.
Eric Debese : merci Laurent, pour ces explications et ces informations, qui montrent tout l’intérêt d’un lexique précis pour la communication et pour l’information des clients des Intermédiaires de crédit.
