Si vous en avez assez du pessimisme ambiant, cet article est fait pour vous.

Courtage en crédit. Depuis plusieurs mois, on n’a de cesse sur les réseaux sociaux que de lire des articles alarmistes, alarmants, alertants parfois à raison mais aussi souvent sans grande argumentation. Et si pour une fois on s’intéressait à 3 évènements qui viennent donner des signaux forts en faveur de l’intermédiation bancaire ?

1er évènement : l’entrée en vigueur de la réforme du courtage

Bon, on ne va pas se mentir : c’est un peu compliqué, les délais d’enregistrement des inscriptions sont parfois jugés trop longs. Mais retenons une chose : qu’on soutienne ou non son entrée en vigueur, la réforme a un mérite. Celui de renforcer la place du courtage dans le paysage de la distribution bancaire.

Oui, c’est un coût supplémentaire pour l’IOBSP.

Oui, c’est encore un peu plus de formalisme.

Mais la structuration des associations représentatives va enfin permettre de recenser les intermédiaires, de s’assurer que tous satisfont à leurs obligations de formation continue, de mettre en lumière l’importance de la RCPRO y compris pour les mandataires, d’informer plus et mieux les IOBSP sur la conformité métier.

Tout ça constitue-t-il une contrainte ? Peut-être, mais après tout la contrainte est levée en quelques minutes, les associations concernées ayant toutes fait des efforts considérables pour faciliter le parcours d’inscription (bon, l’UX design peut être un peu améliorée chez certains, mais c’est fluide !). Gageons que dans quelques mois, on n’y pensera plus. Et qu’enfin et surtout nous aurons une vraie cartographie de l’intermédiation, qui nous permettra de pouvoir (enfin ?) parler de représentativité du courtage.

2ème évènement : elles l’ont fait !

Qui ? Les associations.

Quoi ? Une lettre ouverte au Ministre O. KLEIN.

Les 6 associations agréées par l’ACPR ont écrit un courrier, une lettre ouverte, au Ministre délégué en charge de la Ville et du Logement, Olivier KLEIN. Datée du 5 janvier, cette missive souligne en premier lieu le maintien du PTZ, du Pinel et les différents dispositifs en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments.

Elle poursuit (et c’est ce qui nous intéresse) sur le nécessaire “déblocage de l’accès au crédit”. Taux d’usure, hausse des taux, HCSF, inflation, baisse du pouvoir d’achat, sans oublier “la frilosité des banques [qui] aggrave un contexte déjà tendu”.

Proposant un “réel dialogue avec tous les acteurs de l’immobilier”, plusieurs pistes sont mises en avant :

• désolidarisation du TAEA du TAEG,
• modification du calcul de l’usure,
• révision des critères HCSF,
• évolution des plafonds d’intervention d’Action Logement
• …

Concluant par appel à être reçues par le Gouvernement, les associations co-signent ce courrier. Les esprits chagrins diront qu’il était temps qu’elles se mobilisent. Les esprits malicieux auraient souhaité un plus grand nombre de signataires (professionnels de l’immobilier, notaires…). Mais retenons qu’à l’heure où l’adhésion à une association professionnelle est devenue obligatoire, ce premier acte concerté de l’année devrait en amener d’autres. Espérons-le en tous les cas !

Retrouvez le contenu de la lettre ouverte ici.

3ème évènement : Bercy a répondu !

Saisi par l’UIC Union des Intermédiaires de Crédit, le député Frédéric CABROLIER a alerté le ministre Bruno LE MAIRE le 30 août dernier sur la situation des IOBSP et sur les “entraves à leur liberté d’exercice dont les consommateurs sont les premiers lésés”. On l’aura compris, c’est le respect du mandat qui est en jeu au travers de cette alerte !

La réponse de Bercy s’est fait un peu attendre, mais souligne que “ces dernières années, les courtiers ont joué un rôle de plus en plus important dans le bon fonctionnement du marché immobilier et les services qu’ils proposent sont très appréciés des emprunteurs”. Rappelant les articles 1200 et 1984 du code civil (opposabilité d’un contrat) et L 420-1 du code de commerce (libre concurrence), Bercy appelle “au strict respect des dispositions prévues par le code monétaire et financier, le code de la consommation et le code civil applicables aux activités d’intermédiation bancaire”.

Le mandat doit être respecté : conclu entre parties, le consommateur et l’IOBSP, il est opposable aux tiers. Les banques ne peuvent refuser l’étude d’un dossier déposé par un IOBSP dépourvu de convention de partenariat. L’action de l’UIC et de sa secrétaire générale, Bérengère DUBUS, a payé !

Retrouvez le texte de la question et de la réponse de Bercy ici.

L’année 2023 débute pour les IOBSP et leurs clients sous le signe du #çabougedanslecourtage. Avec plus de professionnalisme, plus de concertation, plus de liberté ! De nouvelles rencontres sont prévues dans les prochaines semaines, avec le ministère du Logement et la Banque de France.