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Cuisine et dépendances
👉 La Cour des comptes dénonce un effet pervers quant au dispositif Pinel. Celui de la “dépendance” des promoteurs aux mécanismes d’incitation fiscale pour lancer des opérations. Pour autant, elle souligne un objectif plutôt atteint pour répondre à la demande des locataires. Une drôle de cuisine avant d’enterrer cette incitation fiscale. Pascal Boulanger (président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France FPI) souligne que “85 à 90 % des investissements des particuliers dans l’immobilier locatif se font grâce à ce dispositif”.
🧐 Pendant ce temps, la production de crédit immobilier nouveau se redresse, certes loin des niveaux records de 2021 ou 2022. Selon l’Observatoire Crédit Logement – CSA, le net rebond des indicateurs trimestriels en est le témoin, avec pour la production de crédits + 23.1 % en août en glissement annuel (contre – 48.8 % en août 2023) et + 48.6 % pour le nombre de prêts accordés (contre – 47.3 % il y a un an).
💡 En bonus : une jurisprudence venue de Meaux et qui fait du bien. Maître Laurent DENIS décrypte une décision récente dans un litige opposant un courtier à des clients mauvais payeurs. Le juge donne raison au courtier, ce dernier ayant bien “assuré une mission de conseil auprès des clients pour les différentes formalités à accomplir dans l’obtention du prêt”.
Bonne lecture de cette revue de presse 📚
Immobilier : la niche fiscale Pinel, un bilan en demi-teinte d’un dispositif voué à disparaître, par CHALLENGES
La Cour des comptes vient de publier un rapport d’évaluation sur la réduction d’impôt pour l’investissement locatif Pinel. Si elle regrette l’absence de données réellement exploitables, elle souligne un objectif plutôt atteint pour répondre à la demande des locataires.
Observatoire Crédit Logement – CSA
Publication des chiffres du mois d’août 2024
En bonus !
Pour échapper au paiement du Courtier-IOBSP en crédit, les clients doivent démontrer que leur intervention a été déterminante dans l’obtention du prêt, par Laurent DENIS (ENDROIT AVOCAT)
Les dérogations suscitent mécaniquement des abus. Mobilisant la mauvaise foi la plus éhontée, certains clients d’intermédiaires bancaires, notamment de courtiers en crédit, croient judicieux de résister au paiement contractuellement dû au courtier, en cas d’obtention du prêt. Ceux-là, consommateurs ou professionnels, peu gênés par la déloyauté ou voyant même la mauvaise foi comme un standard social des relations humaines, une fois réalisés les travaux du courtier en crédit tentent de tirer profit de la règle d’exigibilité de paiement de la rémunération de l’Intermédiaire en Opérations de Banque (IOB ou IOBSP) pour échapper à tout paiement. Fort heureusement, la jurisprudence met le frein à ces manœuvres malsaines.
