Assurance : focus sur la résiliation
Qu’est-ce que la résiliation d’une assurance ?
En assurance, la résiliation correspond à la cessation anticipée d’un contrat, que ce soit à l’initiative de l’assuré ou de l’assureur. Cette démarche doit respecter certaines conditions, notamment en ce qui concerne les délais et les formalités à suivre. La législation encadre les différents cas de résiliation, bien que certains contrats d’assurance puissent prévoir des modalités spécifiques, appelées résiliations “conventionnelles”.
Principales situations de résiliation d’un contrat d’assurance
Résiliation à l’échéance annuelle
Cette résiliation vous permet de mettre fin à votre contrat à la fin de chaque année d’engagement, à condition d’en faire la demande au moins deux mois avant la date d’échéance. Passé un an, vous avez la possibilité de renouveler cette démarche chaque année.
Résiliation en cas de changement de situation
Un changement de situation personnelle peut justifier la résiliation d’un contrat d’assurance si ce changement affecte le risque initialement couvert. Sont concernés tous les types de contrats, à l’exception des assurances vie et des assurances obligatoires dans le cadre de la construction. Les motifs de résiliation incluent des événements tels que :
- Déménagement
- Changement de situation familiale ou matrimoniale
- Modification du régime matrimonial
- Changement professionnel ou départ en retraite
Vous disposez d’un délai de trois mois suivant l’événement pour effectuer cette demande.
Résiliation infra-annuelle (RIA)
La résiliation infra-annuelle permet de résilier un contrat à tout moment après un an de souscription. Elle concerne les particuliers pour les contrats souscrits à titre personnel (hors activité professionnelle) et les souscripteurs moraux pour les contrats collectifs facultatifs. Cette option s’applique notamment aux assurances habitation, automobile, santé complémentaire, et affinitaires.
Depuis le 1er juillet 2023, cette résiliation est étendue à l’ensemble des contrats individuels, à l’exception des assurances prévoyance, dépendance, et certains contrats saisonniers ou spécifiques (comme la chasse ou la plaisance). Le délai de prise d’effet est d’un mois après la réception de la demande par l’assureur.
Résiliation pour augmentation tarifaire
Lorsque le contrat le prévoit, une résiliation est possible en cas d’augmentation du tarif. L’assureur doit en informer l’assuré, qui dispose alors de 15 à 30 jours pour résilier le contrat. La résiliation prend généralement effet un mois après la date d’échéance du contrat.
Résiliation en cas de décès de l’assuré
En cas de décès, les héritiers ou bénéficiaires peuvent demander la résiliation du contrat d’assurance. Cette demande doit être faite dès que le décès est constaté.
Quelles conséquences a la résiliation ?
La résiliation met fin à la couverture assurantielle. Dès la prise d’effet de la résiliation, vous perdez votre statut d’assuré, et votre contrat ne vous protège plus.
Comment résilier un contrat d’assurance ?
Pour résilier, plusieurs options sont disponibles : en ligne via la procédure simplifiée en “trois clics”, par courrier, email ou tout autre moyen prévu par le contrat.
