Comment concilier conformité juridique et enjeux commerciaux ? Les courtiers en assurances s’interrogent…

74% des courtiers en assurances se seraient déjà heurtés à des contraintes règlementaires dans l’exercice de leur métier (*) Par Floriane DEBORD, DG de PERITUS FORMATION Le contexte D’un point de vue juridique, le courtier en assurances est une personne physique ou morale inscrite au RCS et immatriculé à l’ORIAS chargé de la distribution de … Lire la suite de Comment concilier conformité juridique et enjeux commerciaux ? Les courtiers en assurances s’interrogent…

Pourquoi la vente à distance de produits d’assurance fache-t-elle parfois ?

La vente à distance (VAD), aussi appelée démarchage commercial, consiste à proposer à un consommateur la vente d’un bien ou d’un service dans un lieu non destiné à la commercialisation : son domicile, son lieu de travail, sur internet… Par Floriane DEBORD, DG de PERITUS FORMATION Le régime juridique de la VAD s’applique largement. Il concerne … Lire la suite de Pourquoi la vente à distance de produits d’assurance fache-t-elle parfois ?

RGPD : la CNIL sanctionne un courtier en assurances pour manquement à son obligation d’assurer la confidentialité des données traitées

Le point avec Floriane DEBORD, Directrice générale de PERITUS Formation CNIL, form. restreinte, 18 juill. 2019, n° SAN-2019-007 Toutes les entreprises collectent et traitent des données personnelles.  Le courtier est donc évidemment concerné par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 Mai 2018 et par la nouvelle … Lire la suite de RGPD : la CNIL sanctionne un courtier en assurances pour manquement à son obligation d’assurer la confidentialité des données traitées

Assurances obligatoires et responsabilités des constructeurs

Le point complet avec Floriane DEBORD - PERITUS Formation Une opération de construction suppose plusieurs types de contrats et d'obligations. Les responsabilités des constructeurs peuvent donc être d'origine : contractuelle liée alors à un manquement contractuel : défaut de conformité au contrat, retard d'exécution, non exécution légale issue des dispositions du droit commun (articles 1240 du … Lire la suite de Assurances obligatoires et responsabilités des constructeurs

Éclairages sur la sanction ACPR du courtier PROVITALIA du 15 mai 2019

Le 15 mai dernier, l'ACPR rendait publique une sanction prononcée à l'égard du courtier en assurances PROVITALIA. Floriane DEBORD (PERITUS Formation) décrypte pour Made in Courtage les détails de cette décision. Rappels : l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est le gendarme du secteur financier (notamment banques, assurances, et intermédiaires). A ce titre, ses … Lire la suite de Éclairages sur la sanction ACPR du courtier PROVITALIA du 15 mai 2019