Documents juridiques

Mandat de recherche de capitaux
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Service de conseil indépendant
Retrouvez ici les conclusions du groupe de travail MIC consacré à ce sujet. Des conseils précieux pour comprendre les enjeux

Contrat d’indication d’affaires
Découvrez notre modèle de convention d’indication d’affaires à utiliser pour vos relations avec les prescripteurs