Comment concilier conformité juridique et enjeux commerciaux ? Les courtiers en assurances s’interrogent…

74% des courtiers en assurances se seraient déjà heurtés à des contraintes règlementaires dans l’exercice de leur métier (*) Par Floriane DEBORD, DG de PERITUS FORMATION Le contexte D’un point de vue juridique, le courtier en assurances est une personne physique ou morale inscrite au RCS et immatriculé à l’ORIAS chargé de la distribution de … Lire la suite de Comment concilier conformité juridique et enjeux commerciaux ? Les courtiers en assurances s’interrogent…

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Auto-régulation des professions de courtage : la réforme retoquée par le Conseil Constitutionnel

L'article 207 de la loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été censuré par le Conseil Constitutionnel. Une trentaine de sénateurs LR (Les Républicains) avait déposé un amendement à la loi PACTE en février 2019, visant à introduire une forme d'autorégulation du courtage dont le principe avait été validé en septembre … Lire la suite de Auto-régulation des professions de courtage : la réforme retoquée par le Conseil Constitutionnel

Développer son portefeuille d’assurance tout en veillant à la conformité ?

APRIL lance son 3e guide pratique : « Je développe mon portefeuille en conformité » C’est pour mieux accompagner les courtiers dans l’exercice de leur activité, qu’APRIL lance ce 3ieme numéro. Un guide pratique qui leur permettra de faire le point dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs obligations vis à vis : de leurs … Lire la suite de Développer son portefeuille d’assurance tout en veillant à la conformité ?

Quelles sont les conditions d’accès et d’exercice du métier de courtier en assurance et en réassurance ?

Une profession règlementée  A noter : un intermédiaire peut exercer au titre de plusieurs catégories.  La définition de la distribution de produits d’assurances, toute branches de contrats confondues, qui résulte de la Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances est donc large. Elle suppose, sous peine … Lire la suite de Quelles sont les conditions d’accès et d’exercice du métier de courtier en assurance et en réassurance ?

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