La Directive européenne sur la Distribution d’Assurances (DDA) concerne tous les produits d’assurance aux particuliers et pas seulement l’assurance vie – déjà largement impactée en France par le devoir de conseil.

Elle concerne aussi bien les intermédiaires que la distribution directe par les assureurs et affirme le principe général que tout distributeur d’assurance doit agir de manière honnête, loyale et non trompeuse, en accord avec le meilleur intérêt de ses clients.

Nous aurons très prochainement l’occasion de revenir au travers d’interviews Made in Courtage sur les conséquences de la DDA en France – mais retenons d’ores et déjà les principaux points liés à la transposition en droit français.

• Information précontractuelle (octobre 2018)

Dans le cadre de la transposition de la Directive européenne, un décret a été adopté début juin 2018, renforçant le devoir d’information précontractuelle de la part du distributeur d’assurances.

Concrètement, ce devoir devra se matérialiser par la remise d’un document (maxi 3 pages) présentant les caractéristiques essentielles de la solution d’assurance proposée. Le petit nom de ce nouveau document : l’IPID (pour Insurance Product Information Document) pour les produits non-vie.

• Gouvernance des produits

Les concepteurs de produits devront définir un marché cible et la stratégie de distribution. Ils devront établir une surveillance de ces produits afin de vérifier leur adaptation aux besoins et situations de la clientèle cible.

Les distributeurs vont devoir suivre une formation continue annuelle obligatoire de 15h, qui pourra être dispensée en présentiel ou à distance.

A noter, les courtiers en assurances seront autorisés à dispenser en interne à leurs salariés cette formation.

• Prévention des conflits d’intérêt

La directive impose l’obligation d’adopter un système de rémunération qui n’influe pas sur le choix du contrat que propose le courtier. Par ailleurs, ce dernier devra indiquer à ses clients la nature de sa rémunération.