Le métier d’IOBSP doit répondre à de nombreuses obligations réglementaire et législatives. A ce titre, deux autorités peuvent effectuer des contrôles pour vérifier la bonne conformité d’une agence ou d’un réseau : la DGCCRF (localement la Direction Départementale de Protection des Populations) et l’ACPR.

Me Laurent DENIS nous dit ici comment se préparer à un contrôle de la DGCCRF.