Par Antonin BLOCH, juriste CREDIT LIBRA, le 21/10/2019
La fin d’année approche à grands pas, Intermédiaires en opérations de banque (IOBSP) et/ou en assurance (IAS), vous êtes, plus que jamais, concentrés sur votre production.
Mais êtes-vous bien à jour des formations continues qui vous sont imposées, à vous comme à votre personnel ?
Guidé par la protection du consommateur, le législateur a en effet imposé aux intermédiaires en opérations de banque comme en assurance de strictes conditions de capacité professionnelle.
La capacité requise (Niveau I, II ou III) peut être, selon les cas, justifiée grâce à un diplôme, une formation ou une expérience professionnelle.
Les formations continues suivantes viennent compléter ces obligations de capacité professionnelle :
Crédit immobilier (7h/an)
Depuis 2017, les IOBSP doivent s’assurer de la mise à jour des connaissances et compétences professionnelles de leurs salariés qui exercent une activité d’intermédiaire en matière de crédits immobiliers.
Comment ? Par le biais d’une formation, d’une durée minimale de 7 heures par an.
Cette formation professionnelle doit être adaptée à l’élaboration, la proposition et l’octroi des contrats de crédit immobilier, ainsi que l’activité d’intermédiation, prenant notamment en compte les changements de législation ou de règlementation applicable.
Elle est assurée auprès d’un établissement de crédit, d’une société de financement ou auprès d’un organisme de formation agréé.
Cette formation fait l’objet d’un contrôle à l’issue de la formation, et donne lieu à la délivrance d’un livret (qui comprend en annexe les résultats du contrôle des compétences) et d’une attestation signée par le responsable de la formation.
Crédit à la consommation
Pour les salariés qui exercent une activité d’intermédiaire en matière de crédits à la consommation, il existe également une obligation de formation continue.
L’IOBSP doit veiller à ce que les connaissances acquises au cours de cette formation soient régulièrement mises à jour, notamment en cas de changement de la législation ou de la réglementation applicable au crédit à la consommation ou au surendettement.
La formation permet, au minimum, d’acquérir :
- Les connaissances nécessaires à la distribution de crédits à la consommation.
- La connaissance, pour les différentes formes de crédit à la consommation que la personne en formation est susceptible de commercialiser, des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non co-emprunteur.
- Les connaissances et diligences à accomplir ainsi que les explications à fournir pour assurer une bonne information de l’emprunteur.
- Les connaissances et les démarches nécessaires à la prévention du surendettement.
- La connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles relatives au crédit à la consommation figurant dans le Code de la consommation, et de leurs sanctions.
L’IOBSP doit tenir à disposition, à des fins de contrôle, une attestation de formation des salariés concernés.
Cette attestation est établie par un des prêteurs dont les crédits sont proposés, sur le lieu de vente ou par un organisme de formation enregistré.
Ainsi, des salariés d’IOBSP en regroupement de crédits peuvent être concernés par ces deux formations.
Assurance (15h/an)
Depuis 2019, certains distributeurs d’assurance doivent respecter des exigences en matière de formation et de développement professionnels continus, afin de maintenir un niveau de performance adéquat correspondant à la fonction qu’ils occupent et au marché concerné.
Comment ? Par le biais d’une formation, d’une durée minimale de 15 heures par an.
Le principe de cette formation continue concerne notamment les intermédiaires d’assurance et de réassurance et leurs salariés qui effectuent des actes d’intermédiation en assurance. Il exclut par conséquent les intermédiaires d’assurance à titre accessoire et leurs salariés.
Cette formation peut :- Donner lieu à des prestations dispensées en présentiel ou à distance, organisées en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non.- Être assurée par un organisme de formation, une entreprise d’assurance ou de réassurance, un intermédiaire d’assurance ou de réassurance, un établissement de crédit ou une société de financement.
Elle doit permettre d’actualiser régulièrement les compétences nécessaires à l’exercice des fonctions occupées, notamment celles relatives à la connaissance des évolutions de la réglementation relative à la distribution d’assurances.
Les intermédiaires d’assurance doivent être en mesure de produire, pour eux-mêmes et pour tout membre de leur personnel concerné par cette formation, la liste des formations suivies, et pour chacune d’elle, le nom de l’entité ayant délivré la formation, la date, la durée et les modalités de celle-ci ainsi que les thèmes traités.
Le contenu de cette formation doit être adapté à la personne concernée en fonction de la nature des produits qu’elle distribue, des modes de distribution auxquels elle recoure et des fonctions qu’elle exerce.
Il peut porter sur des compétences professionnelles :
- Générales (Appréhender l’activité et l’environnement de la distribution d’assurances, maîtriser la relation client, mettre en œuvre les mesures de prévention et de conformité, s’adapter aux évolutions organisationnelles et technologiques, développer un portefeuille dans le respect de la réglementation…)
- Spécifiques à la nature des produits distribués (Assurance de personnes-vie et capitalisation, assurances de personnes en prévoyance, santé, retraite, ou encore assurance dommages aux biens et responsabilités)
- Spécifiques à certains modes de distribution (démarchage, vente à distance…)
- Spécifiques à certaines fonctions (dirigeants, responsables d’un bureau de production, animation d’un réseau de personnes en lien direct avec la clientèle…)
Selon Géraldine FRANCOIS, Directrice Générale de l’organisme de formation spécialisé SOPHIA CONSULTING, « depuis 2017, plus de la moitié des demandes relatives à la formation 7h/an IOBSP me sont adressées entre novembre et décembre ».
Mme FRANCOIS s’attend à « des chiffres similaires pour la nouvelle formation 15h/an IAS, encore mal connue des intermédiaires en assurance ».
Les formations continues précitées, en mettant à jour des connaissances et compétences professionnelles de vos salariés, permettent de conjuguer respect de la règlementation et efficacité commerciale. La formatrice interrogée a même indiqué procéder à « l’accompagnement de ses clients dans la recherche de financement pour les prestations de formation ». Alors n’attendez plus.
Contact CREDIT LIBRA
- Frédéric STEF
- Mail : frederic.stef@credit-libra.fr
Contact SOPHIA CONSULTING
- Géraldine FRANCOIS
- Mail : g.francois@sas-sophia.fr
