Entretien d’Eric Debese avec Rémi Gayraud, d’Emerit Publishing et avec Maître Laurent Denis, Avocat chez www.endroit-avocat.fr

21 novembre 2019

Eric Debese : bonjour Rémi, bonjour cher Laurent ! Dans ces temps parfois difficiles pour l’intermédiation bancaire, tu propose la nouvelle édition du livre « Droit de la distribution bancaire ». Quels sont les apports de cette quatrième édition ?

Laurent Denis : bonjour cher Éric ! Oui, en effet : le livre est livré ! Voici donc, comme c’était programmé, la quatrième édition, 2020, du « Droit de la distribution bancaire ». La précédente remonte à 2016. C’était le temps de la mise en place de la toute nouvelle législation sur le crédit immobilier, avec la Directive européenne. Il y a eu quelques évolutions juridiques notables, en particulier la protection des données personnelles (le « RGPD ») et surtout, la transposition de la Directive sur la distribution d’assurance. Mais surtout, et c’est le plus important : c’est le début de la Jurisprudence. Les décisions de tribunaux concernant les IOBSP sont de plus en plus abondantes. Les contenus de cette édition sont profondément revus et actualisés.

ED : Rémi, l’ouvrage « Droit de la distribution bancaire » 2020 est diffusé par Emerit Publishing. Pour quelles raisons Emerit Publishing s’intéresse-t-il au Droit de la distribution bancaire, aux intermédiaires bancaires ?

Rémi Gayraud : bonjour Éric Debese ; tout d’abord, je suis très heureux de répondre aux questions de « Made In Courtage » et de m’adresser aux IOBSP. Emerit Publishing est une entreprise d’édition d’ouvrages professionnels. Notre ambition est de contribuer à la circulation des connaissances professionnelles. Nous facilitons la mise en relation entre les experts issus de l’univers professionnel, les spécialistes de la formation (ou du conseil) et les professionnels eux-mêmes. Les intermédiaires bancaires constituent une force impressionnante de renouvellement du secteur bancaire. Malgré les difficultés et les tensions que vous évoquez, leur expertise dans la relation avec les clients est essentielle. Par son travail de recherche juridique, entièrement consacré aux IOBSP, Laurent identifie les informations juridiques qui permettent de répondre à toutes les questions pratiques que se posent aujourd’hui les IOBSP. Il nous a paru tout naturel d’être les artisans de la rencontre entre ce travail de recherche juridique et ses destinataires, les IOBSP.

ED : Laurent, comment est organisée cette édition 2020 du « Droit de la distribution bancaire » ?

LD : le plan de l’ouvrage reste calqué sur le programme de formation des IOBSP, révisé par l’Arrêté du 20 mars 2019. Les lecteurs se sont habitués à ce choix. Les IOBSP en formation initiale exploitant ainsi le livre avec des repères bien pratiques. De même, les IOBSP accomplissant leur obligation annuelle de formation continue de sept heures peuvent puiser des connaissances qui seront bien utiles à leurs activités. Enfin, le livre renforce efficacement les parcours de formation proposés par les Organismes de formation d’IOBSP, pour lesquels il offre un support de référence au sens premier du terme. Le livre ambitionne de continuer à apporter une aide concrète à tous les IOBSP, qu’ils soient en formation(s) ou activement engagés dans leurs activités et souhaitant des réponses précises à des questions pratiques. En fin de livre, un index de huit pages permet de retrouver rapidement tous les contenus, à partir de mots-clés de la pratique courante de l’intermédiaire bancaire et des questions que se pose l’IOB.

ED : Rémi, comment fonctionne Emerit Publishing dans la diffusion de sa collection ?

RG : Emerit dispose d’une boutique en ligne et est référencé ou accessible par tous les Libraires. Les commandes peuvent donc se faire soit directement en ligne par le site d’Emerit, soit en ligne auprès d’autres sites, soit directement auprès d’un Libraire. Le livre, concentré en un seul tome de 500 pages, existe en deux formats : « papier » et eBook. Nous proposons, pour chacun de ces deux formats, des possibilités de personnalisation. Par exemple, une enseigne commerciale ou un organisme de formation qui souhaiteraient y apposer leurs logos ou un message, peuvent le faire en me contactant.

ED : Laurent, peux-tu dévoiler comment tu réalises la « veille » juridique, je sais bien que tu n’apprécies pas ce terme ? comment faire pour identifier par exemple les décisions de tribunaux qui touchent les IOBSP ?

LD : c’est une profonde difficulté. Près de cinq cents tribunaux civils (avec ceux du commerce) en France, rendent près de 2,3 millions de décisions chaque année. En dépit de l’incontestable qualité du site public « Légifrance », qui vient de remanier son ergonomie, les décisions des tribunaux sont difficiles à capter. C’est d’ailleurs, il faut bien le dire, assez scandaleux, en 2019… Comment le Droit peut-il être appliqué par les Professionnels si les décisions des Tribunaux sont aussi mal connues ? Cette situation est encore plus marquée lorsque le domaine de recherche est très cadré et, il faut le dire, encore mal connus des Juges.

Les Avocats utilisent des bases de données juridiques professionnelles. Endroit Avocat utilise un moteur de recherche juridique récent, mobilisant l’intelligence artificielle, qui s’appelle « Doctrine ». L’usage intensif de cet outil permet d’abondantes illustrations et des exemples jurisprudentiels accompagnant les points essentiels du livre. Je complète son emploi avec les décisions issues de mon activité, ainsi que celles que me transmettent amicalement les IOBSP (tous les envois sont bienvenus !) Notamment pour les Tribunaux rendant les premières décisions, les « Tribunaux judiciaires », à partir du 1er janvier 2020. Contentieux de la rémunération de l’IOBSP, contestations de la capacité professionnelle des IOB, insuffisances des obligations précontractuelles de l’intermédiaire et mise en cause du devoir de conseil du Courtier en crédit, forment le quatuor des principales demandes en Justice contre les IOBSP. 

Éric Debese : merci Laurent, merci Rémi, d’avoir réservé votre toute première présentation de ce nouvel ouvrage aux lecteurs de « Made In Courtage ». Les IOBSP à la recherche de connaissances trouveront j’en suis sûr un fréquent intérêt à la fréquentation du « Droit de la distribution bancaire » 2020. Le métier d’IOBSP comporte une incontestable expertise juridique. Cette édition est préfacée, à titre personnel, par Madame Daisy Facchinetti, Secrétaire générale de l’ORIAS, Organisme teneur du registre national unique des Intermédiaires, assurance, banque, finance. Ce livre de pratique juridique, très travaillé, est fait pour aider chaque IOBSP. 

EMERIT PUBLISHING, est un éditeur de livres professionnels.
contact@emerit-publishing.com
Rémi Gayraud : rgayraud@emerit-publishing.com

ENDROIT AVOCAT (https://endroit-avocat.fr/) est un prestataire juridique au service des Intermédiaires en banque, en assurance et en finance, tout particulièrement des IOBSP.
Laurent Denis est l’auteur du « Droit de la distribution bancaire » et de « Réussir son crédit immobilier ».
Laurent Denis et Bruno Rouleau sont les auteurs de « Courtiers en crédits et IOBSP : défenseurs d’intérêts ».

Un commentaire sur « Édition 2020 du livre « Droit de la distribution bancaire » : les informations juridiques les plus actuelles et les plus pratiques pour l’intermédiaire bancaire. »

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