La vente à distance (VAD), aussi appelée démarchage commercial, consiste à proposer à un consommateur la vente d’un bien ou d’un service dans un lieu non destiné à la commercialisation : son domicile, son lieu de travail, sur internet…

Par Floriane DEBORD, DG de PERITUS FORMATION

Le régime juridique de la VAD s’applique largement. Il concerne en effet :

  • le consommateur entendu au sens large comme la personne physique ou le professionnel dès lors que l’objet du contrat n’a pas de rapport direct avec son activité,
  • aussi le cas où le conseiller commercial s’est rendu au domicile ou sur le lieu de travail à la demande du souscripteur.

Un modèle de distribution recouvrant plusieurs réalités

Les commerciaux itinérants ont par définition, vocation à se déplacer et donc à distribuer des produits d’assurance dans le cadre de la VAD, notamment pour les contrats des professionnels habitués à recevoir leurs partenaires ou qui nécessitent parfois une visite de risques.

Nombreux sont les courtiers de proximité et les mandataires qui ne disposent par ailleurs pas de locaux professionnels permettant de recevoir les clients et qui se déplacent donc au domicile ou sur le lieu de travail de leurs prospects et clients.

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