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Du bon usage de la SAS et de la SASU

Chaque année, bon nombre d’entrepreneurs choisissent de se lancer en adoptant la forme sociale de SAS ou de SASU – parmi eux, de nombreux professionnels du courtage. Mais savez-vous qu’il existe des solutions pour optimiser la rémunération du dirigeant d’une SAS ?

Un tel plébiscite (environ 350.000 SAS immatriculées l’an passé) se justifie par la souplesse offerte par cette forme de société :

  • Associés : au moins 2 associés (personne physique ou morale) pour une SAS, sans aucune limite de nombre
  • Capital social : il n’existe plus de capital social minimum. Les apports peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie
  • Objet social : quasiment toutes les activités peuvent être exercées au travers d’une SAS
  • Gouvernance de la SAS : un président, éventuellement un ou plusieurs directeurs généraux
  • Fiscalité : Les bénéfices de la SAS seront imposables à l’IS ; il est toutefois possible d’opter pour l’IR pendant au plus 5 exercices. À noter : les dividendes seront soumis à l’imposition des revenus de capitaux mobiliers.

Le président de SAS est nommé dans les statuts ou par acte séparé et peut être une personne physique ou morale. S’il s’agit d’une personne physique, sa rémunération – fixée dans l’acte de nomination – sera imposable dans la catégorie des traitements et salaires. Assimilé à un salarié, il relève du régime général de la sécurité sociale – sans toutefois pouvoir bénéficier de l’assurance chômage, compte tenu de sa qualité de mandataire social.

Parmi les professionnels du courtage, beaucoup optent pour la création d’une SAS ou d’une SASU.

Après avoir interrogé plusieurs d’entre vous sur les raisons de leur choix, 2 tendances principales se dégagent :

  1. Pour les personnes se lançant seules dans leur nouvelle activité : possibilité de percevoir les ARE (allocations de retour à l’emploi) versées par Pôle Emploi tout en exerçant l’activité de courtage au travers de la SASU créée à cet effet
  2. Pour les personnes s’associant pour exercer leur nouvelle activité : grande souplesse dans la rédaction des statuts

Le dirigeant de SAS a la liberté de choisir la meilleure façon de se rémunérer, en agissant sur les 2 leviers suivants : rémunération dans la catégorie des traitements et salaires / versement de dividendes.

Cependant, cette liberté n’est pas anodine, et il est parfois difficile de choisir la bonne clé de répartition, d’autant qu’on entend souvent des avis contradictoires. Par ailleurs, il peut aussi être intéressant de recourir à une holding personnelle qui facturera une prestation à la SAS.

Selon Sébastien FORET – cofondateur de FILIB’ – l’écart de coût peut aller jusqu’à 15% ! Découvrez dans la vidéo ci-dessous ses conseils !

Autant dire que si vous exercez votre activité de courtage en SAS, nous vous conseillons vivement de prendre le temps d’examiner toutes les options qui s’offrent à vous !

 

 


 

En savoir plus sur FILIB’ :

FILIB’ a été créée par Nicolas SCHIMEL (ex DG AVIVA France, DGA GENERALI Conseil et PDG d’UFF) et Sébastien FORET (créateur de plusieurs start-up, notamment Text Vision et ex-PriceMinister).

« Filib’ permet aux particuliers ou entrepreneurs de trouver la prestation de service adaptée pour traiter des questions d’argent importantes » (Nicolas SCHIMEL)

Découvrez la présentation de FILIB’ par ses 2 co-fondateurs

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