Cet article a été initialement publié par Me Laurent DENIS, le 6 octobre 2017. Retrouvez l’ensemble de cet article sur le site Endroit-Avocat.fr

La sincérité des avis des consommateurs laissés dans les pages des sites internet…

Cette page ; des milliers d’autres dans la lande numérique.

Commentant le jeu de l’acteur sur scène feignant de mourir, et faisant pourtant pleurer vraiment le spectateur, l’immense Louis Jouvet disait : « L’acteur trompe le public. Le public trompe l’acteur. C’est un jeu de sincérité. »

De manière un peu moins théâtrale, l’article L. 111-7-2 du Code de la consommation prévoit que « toute personne physique ou morale dont l’activité consiste, à titre principal ou accessoire, à collecter, à modérer ou à diffuser des avis en ligne provenant de consommateurs est tenue de délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne. »

Le Décret 2017-1436 du 29 septembre 2017 ajoute quatre nouveaux articles à ce Code : D. 111-16, D. 111-17, D. 111-18 et D. 111-19 du Code de la consommation.

Ceux-ci précisent le détail des mesures à prendre par l’opérateur de la plateforme, ou du site internet, dans lequel des avis ou des commentaires de consommateurs sont exposés par le professionnel.

Ce dernier doit prendre des dispositions pour :

  • éclairer l’internaute quant au traitement de ces recommandations, avant leur mise en ligne,
  • archiver et tracer les actions effectuées quant à ces commentaires.

Le Code précise désormais qu’un avis en ligne s’entend « de l’expression de l’opinion d’un consommateur sur son expérience de consommation grâce à tout élément d’appréciation, qu’il soit qualitatif ou quantitatif. » Ceci, « que le consommateur ait ou non acheté le bien ou le service pour lequel il dépose un avis. »

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