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Le métier d’IOBSP

Quatre catégories d’Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) ont été introduites par le décret 2012-101 du 26 janvier 2012.

Ce décret, pris dans le prolongement de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 et de la réforme dite LAGARDE de 2010, a défini précisément l’activité d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement. Une nécessité aux vues de la transformation de l’environnement bancaire, et de l’évolution des besoins / attentes des consommateurs.

L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) définit l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement comme « l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation (article L. 519-1 1er alinéa du code monétaire et financier).

Est considéré comme présentation, proposition ou aide à la conclusion d’une opération de banque ou à la fourniture d’un service de paiement le fait pour toute personne de solliciter ou de recueillir l’accord du client sur l’opération de banque ou le service de paiement ou d’exposer oralement ou par écrit à un client potentiel les modalités d’une opération de banque ou d’un service de paiement, en vue de sa réalisation ou de sa fourniture (article R. 519-1 1er alinéa du code monétaire et financier).

L’intermédiation vise en définitive à mettre en relation un client avec un établissement de crédit ou un établissement de paiement.

La qualification d’une activité comme un acte d’intermédiation s’apprécie de factoau regard de la définition légale (« présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation ») quelle que soit la dénomination du contrat.

L’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement comprend, par exemple, la publicité faite par les intermédiaires (sur leur site internet notamment) pour les produits proposés (« présenter ») et les travaux de back office comme une analyse de solvabilité d’un dossier (« aider à la conclusion »). »

Quatre catégories d’IOBSP ont été introduites en 2012, venant structurer l’organisation de la profession : elles sont reprises à l’article R. 519-4 du code monétaire et financier :

  • Les courtiers en opérations de banque et en services de paiement, immatriculés au registre du commerce et des sociétés pour l’activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement, et qui ne sont pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un établissement de crédit ou un établissement de paiement ;
  • Les mandataires exclusifs en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l’intermédiation en vertu d’un mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement et qui sont soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec l’un de ces établissements pour une catégorie déterminée d’opérations de banque ou de services de paiement ;
  • Les mandataires en opérations de banque et en services de paiement qui exercent l’intermédiation en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements de crédit ou établissements de paiement ;
  • Les mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l’intermédiation en vertu de mandats des personnes mentionnées aux 1°, 2° ou 3° (article R. 519-4 du code monétaire et financier). Ainsi, un mandataire d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement ne peut pas avoir lui-même des mandataires.
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Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.

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